Pour donner suite au dépôt de notre dossier auprès de la Direction Départementale des Finances publiques de l’Oise, nous avons reçu le 20 juin 2025 un avis favorable de l’administration.
Un organisme est présumé d’intérêt général lorsqu’il fait l’objet d’une gestion désintéressée, ne fonctionne pas au profit d’un cercle restreint de personnes et n’exerce pas d’activité lucrative.
Il résulte des dispositions des articles 200-1-b et 238 bis-1-a du Code général des impôts (CGI) que les dons effectués au profit d’œuvres ou d’organismes d’intérêt général, présentant notamment un caractère social, ouvrent droit à réduction d’impôt.
À ce jour, l’association « AFGM » étant considérée comme un organisme d’intérêt général présentant un caractère social, l’administration émet donc un avis favorable sur sa capacité à délivrer des reçus fiscaux.
En conséquence, les dons et versements, y compris l’abandon exprès de revenus ou produits effectués par les contribuables domiciliés en France au profit de l’association « AFGM » ouvrent droit à une réduction d’impôt sur le revenu, égale à 66 % de leur montant, dans la limite de 20 % du revenu imposable.
Pour rappel, et conformément à l’article 2 de nos statuts, l’association a pour buts :
- d’apporter une aide technique et morale aux patientes et familles confrontées à une grossesse multiple monochoriale ;
- de proposer un accompagnement global pendant et après une grossesse monochoriale ;
- d’informer le grand public, les professionnels de santé ainsi que les autorités sanitaires et sociales, de façon notamment à améliorer l’état des connaissances scientifiques et médicales, de faciliter l’accès au diagnostic et la prise en charge des patientes ;
- de faire connaître et reconnaître les complications liées à la grossesse monochoriale ;
- de contribuer à l’effort de recherche médicale et à l’amélioration des pratiques de soins relatifs aux complications de la grossesse monochoriale.
